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09h51 - La plus haute juridiction judiciaire examinait lundi la régularité du plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif.
09h51 - La plus haute juridiction judiciaire examinait lundi la régularité du plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif.
16h48 - La Cour de cassation se prononcera le 17 juillet sur le plafonnement des indemnites prud'homales pour licenciement abusif, apres avoir consacre lundi...
16h46 - Paris - La Cour de cassation se prononcera le 17 juillet sur le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, après avoir consacré lundi une séance plénière à cet épineux dossier qui oppose les représentants des salariés au gouvernement et aux employeurs.
15h30 - La Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet prochain sur le barème des indemnités en cas de licenciement injustifié. Un dispositif contesté par une série de décisions ces six derniers mois.