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Le 04 décembre 2018 à 22h40

Le Royaume-Uni pourrait décider unilatéralement de renoncer au Brexit

Le Royaume-Uni pourrait décider unilatéralement de renoncer au Brexit

Crédits photo : Le Monde.fr



20h44 - Brexit : selon l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, le Royaume-Uni peut arrêter unilatéralement le divorce https://lemde.fr/2SuILqm 

16h13 - Pour Manuel Campos Sanchez-Bordona, « le retrait d’un traité international, qui est le corollaire du pouvoir de conclure celui-ci, est par définition un acte unilatéral d’un Etat ».

11h24 - La Cour de justice de l'Union europeenne a ete saisie du sujet par la justice ecossaise. Un avis definitif pourrait etre rendu d'ici a la fin de l'annee.

Sources

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