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Le 28 juin 2024 à 17h30

Environnement, santé… La Cour suprême américaine réduit les pouvoirs des agences fédérales

Environnement, santé… La Cour suprême américaine réduit les pouvoirs des agences fédérales

Crédits photo : La Croix



17h46 - La Cour suprême américaine a réduit le pouvoir des agences fédérales en matière d’environnement, de protection sociale ou de consommation en annulant une jurisprudence de 1984 vendredi 28 juin. Le dernier mot ira désormais aux tribunaux fédéraux.

17h16 - Aux Etats-Unis, la Cour suprême à majorité conservatrice a annulé, ce vendredi 28 juin, la «doctrine Chevron» qui imposait aux tribunaux de suivre les recommandations des agences gouvernementales.

13h12 - Il s'agit d'un répit temporaire car les juges n'ont pas tranché sur le fond, renvoyant la décision aux juridictions inférieures.

21h47 - La plus haute juridiction américaine a réautorisé jeudi 27 juin l’avortement dans l’Etat d’Idaho, en cas d’urgence médicale, mais peut-être seulement provisoirement.

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