Crédits photo : La Croix
19h09 - La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a confirmé ce mardi le non-lieu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade ayant provoqué la mort du militant de 21 ans en 2014. La famille envisage désormais de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.
17h46 - La Cour de cassation a confirme un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tue en 2014 le militant ecologiste Remi Fraisse a Sivens.
17h08 - Apres six ans de procedures, la Cour de cassation a confirme un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tue en 2014 le militant ecologiste...
17h04 - Paris - Après six ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tué en 2014 le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), une déception pour la famille qui réclamait un procès.
16h17 - La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de la famille du jeune homme, tué par une grenade lors d’un affrontement avec les gendarmes sur le barrage de Sivens, le 26 octobre 2014.
15h13 - La Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn, en 2014, marquant l'épilogue en France de cette affaire emblématique.
14h54 - La Cour de cassation a confirme mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tue le militant ecologiste Remi Fraisse...
14h52 - Paris - La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens (Tarn) en 2014, dans cette affaire devenue emblématique en France du maintien de l'ordre.
14h34 - La Cour de cassation a rendu son arrêt ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) d'un tir de grenade offensive de la gendarmerie. Une décision "marquée par le déni" pour la famille de la victime.
14h34 - La Cour de cassation a rendu son arrêt ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) d'un tir de grenade offensive de la gendarmerie. Une décision "marquée par le déni" pour la famille de la victime.
14h28 - La Cour de cassation a rendu son arrêt ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) d'un tir de grenade offensive de la gendarmerie. Une décision "marquée par le déni" pour la famille de la victime.
14h28 - La Cour de cassation a rendu son arrêt ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) d'un tir de grenade offensive de la gendarmerie. Une décision "marquée par le déni" pour la famille de la victime.
14h27 - Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation a confirmé, ce mardi 23 mars, le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade en 2017, dans cette affaire devenue emblématique des violences policières.La plus haute juridiction de l’ordre...
14h25 - La Cour de Cassation a confirmé mardi le non-lieu en faveur du gendarme à l'origine du tir de grenade qui a tué le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn, en 2014. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi rejeté le pourvoi formé par la famille du militant contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse.
14h24 - La Cour de cassation a confirmé ce mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens (Tarn) en 2014.