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Le 21 juin 2024 à 19h00

La Cour suprême américaine autorise le désarmement des auteurs de violence conjugale

La Cour suprême américaine autorise le désarmement des auteurs de violence conjugale

Crédits photo : La Croix



06h27 - La Cour suprême américaine autorise le désarmement des auteurs de violences conjugales. Une décision adoptée à la quasi-unanimité, et saluée par Joe Biden : le président qui a rappelé dans un communiqué qu’"aucune victime de violences conjugales ne devrait avoir à s’inquiéter que l’auteur de ces violences puisse se procurer une arme".

19h57 - Dans une décision au sujet des auteurs de violence conjugale, la Cour suprême américaine a proclamé vendredi 21 juin la constitutionnalité du désarmement des personnes représentant « une menace crédible pour la sécurité physique d’autrui ». Elle clarifie ainsi sa récente jurisprudence sur le port d’arme.

18h31 - Par une décision rendue ce vendredi 21 juin, l’organe judiciaire américain affirme que les lois permettant le désarmement temporaire des personnes «présentant une menace crédible pour la sécurité physique d’autrui» sont constitutionnelles, clarifiant ainsi une récente jurisprudence sur le port d’arme.

18h05 - La plus haute juridiction de l'Etat américain a validé une loi qui permet de désarmer un auteur de violences conjugales, malgré le deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit au port d'arme.

17h55 - La Cour suprême américaine a statué vendredi sur la constitutionnalité des lois permettant le désarmement temporaire des personnes "présentant une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui". Dans le viseur, notamment : les auteurs de violences conjugales. "Aucune victime ne devrait avoir peur que son agresseur ne se procure une arme à feu", a commenté le président américain, Joe Biden. 

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