facebook alerte-info.com
Le 17 août 2023 à 11h15

Une cour d'appel américaine ordonne des restrictions d'accès à la pilule abortive

11h00 - Un tribunal d'appel américain a statué en faveur du rétablissement de restrictions d'accès à la pilule abortive. S'il était confirmé par la plus haute juridiction du pays, cet appel se traduirait notamment par un retour à une limite de sept semaines de grossesse au lieu de dix. L'administration Biden conteste cette décision devant la Cour suprême.

08h12 - Un tribunal d'appel americain a statue mercredi en faveur du retablissement de restrictions d'acces a la pilule abortive, une decision fustigee par...

03h06 - Une cour d'appel de La Nouvelle-Orléans s'est prononcée mercredi en faveur du maintien de l'autorisation de mise sur le marché de la pilule d'avortement mifépristone, tout en rétablissant des restrictions d'accès à ce médicament. Pour l'instant, cette décision n'aura aucune conséquence pratique, car c'est la Cour suprême des États-Unis qui aura le dernier mot.

Sources

Hashtags