Crédits photo : La Croix
19h35 - La Cour de justice de la République a rejeté ce mardi plusieurs requêtes du Garde des Sceaux, dont la demande d'annulation de sa mise en examen pour prise illégale d'intérêt.
18h05 - La demande du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti visant à annuler la procédure pour prise illégale d’intérêt le visant a été rejetée par les magistrats de la Cour de justice de la République mardi 14 juin.
18h05 - La demande du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti visant à annuler la procédure pour prise illégale d’intérêt le visant a été rejetée par les magistrats de la Cour de justice de la République mardi 14 juin.
17h36 - La requête en nullité et les demandes d’actes déposés par Eric Dupont-Moretti ont été rejetées ce mardi par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République. Le ministre de la Justice reste donc mis en examen pour prise illégale d’intérêt.
17h27 - L'avocat du ministre de la Justice, Christophe Ingrain, entend à présent "contester" cette décision "devant la Cour de cassation".
17h27 - L'avocat du ministre de la Justice, Christophe Ingrain, entend à présent "contester" cette décision "devant la Cour de cassation".