Crédits photo : Ouest France
18h36 - La décision, sensible et très attendue par les syndicats et les spécialistes du droit, avait été reportée à l’après-campagne présidentielle. La Cour de cassation valide le « barème Macron » qui avait été écarté par certains juges.
18h33 - Epilogue judiciaire pour le "bareme Macron": la Cour de cassation a valide mercredi cette mesure phare et tres contestee du debut du premier...
16h25 - Epilogue judiciaire pour le "bareme Macron": la Cour de cassation a valide mercredi cette mesure phare et tres contestee du debut du premier...
16h23 - Paris - Épilogue judiciaire pour le "barème Macron": la Cour de cassation a validé mercredi cette mesure phare et très contestée du début du premier quinquennat du président de la République, qui a abouti à plafonner les indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes.
16h23 - Paris - Épilogue judiciaire pour le "barème Macron": la Cour de cassation a validé mercredi cette mesure phare et très contestée du début du premier quinquennat du président de la République, qui a abouti à plafonner les indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes.
15h27 - La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé mercredi 11 mai que les juges ne pouvaient pas écarter l’application du barème limitant les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
14h36 - Le « barème Macron », en vigueur en septembre 2017, permet de plafonner les indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes.