Crédits photo : France info
17h49 - Une proposition de loi constitutionnelle a été adoptée en commission. Le texte doit être étudié à l'hémicycle la semaine du 28 novembre.
17h49 - Une proposition de loi constitutionnelle a été adoptée en commission. Le texte doit être étudié à l'hémicycle la semaine du 28 novembre.
17h44 - La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 novembre, une proposition de loi constitutionnelle pour « garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Elle a refusé d’inscrire dans la Constitution l’accès à la contraception.
17h31 - Les députés ont donné un premier feu vert à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, ce mercredi 9 novembre. Cela ne sera pas suffisant, car le Sénat y reste opposé.
17h00 - Après sa remise en cause aux Etats-Unis, les députés français ont donné un premier feu vert mercredi à l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. Un texte porté par la cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé, qui ne pourra pas malgré tout aboutir si le Sénat y reste opposé.