11h04 - Le Conseil constitutionnel a jugé que l'accès des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves est une "atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée".
11h04 - Le Conseil constitutionnel a jugé que l'accès des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves est une "atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée".
19h38 - Prolongation du passe sanitaire possible jusqu’à fin juillet, prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence, accès au statut vaccinal des élèves, les dispositions de la loi de vigilance sanitaire approuvée par l’Assemblée nationale le 5 novembre avaient besoin de l’ultime validation du...
18h29 - Le Conseil constitutionnel a censuré l’accès controversé des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la prolongation du passe sanitaire jusqu’à fin juillet 2022, dans une décision rendue publique mardi 9 novembre 2021.
18h09 - En France, le Conseil constitutionnel a validé la prolongation du passe sanitaire mais censuré l'accès des directeurs d'écoles au statut vaccinal des élèves.
18h03 - Les Sages estiment que le volet scolaire du projet de loi "vigilance sanitaire" portaient une "atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée". Ils ont dans le même temps validé la prolongation du pass sanitaire jusqu'à fin juillet 2022, dans une décision rendue publique mardi.
17h12 - Les Sages, en revanche, ont donné leur feu vert au recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.
17h12 - Les Sages, en revanche, ont donné leur feu vert au recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.
17h08 - Suivez avec nous l'évolution de la pandémie de Covid-19 en France et dans le monde ce mardi 9 novembre.