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Le 09 mai 2022 à 12h00

Procès Tapie : non-lieu requis pour Éric Woerth

Procès Tapie : non-lieu requis pour Éric Woerth

Crédits photo : Ouest France



13h06 - Le ministère public a requis un non-lieu pour Éric Woerth, actuel député et ex-ministre du Budget, vendredi 6 mai 2022, dans l’affaire d’un coup de pouce fiscal contesté accordé en 2009 à Bernard Tapie. La preuve d’une volonté d’accorder un avantage infondé n’a pas été rapportée.

12h15 - Le parquet considère que l'infraction n'est pas "suffisamment caractérisée".

12h15 - Le parquet considère que l'infraction n'est pas "suffisamment caractérisée".

11h55 - L'ex-ministre du Budget etait mis en cause dans l'information judiciaire ouverte en 2019 sur un coup de pouce fiscal accorde en 2009 a Bernard Tapie.

11h41 - L'ancien ministre du Budget a été mis en examen le 30 juin 2021 par des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR).

11h41 - L'ancien ministre du Budget a été mis en examen le 30 juin 2021 par des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR).

11h37 - Le ministere public pres la Cour de justice de la Republique (CJR) a annonce lundi avoir requis un non-lieu pour l'ex-ministre du Budget Eric Woerth...

11h34 - Paris - Le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé lundi avoir requis un non-lieu pour l'ex-ministre du Budget Eric Woerth dans l'information judiciaire ouverte en 2019 sur un coup de pouce fiscal contesté accordé en 2009 à Bernard Tapie.

17h45 - Le mobilier de l'homme d'affaires sera vendu a l'Atelier Richelieu a Paris pour une valeur estimee a plus de 4 millions d'euros, rapporte le >.

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