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Le 09 juillet 2026 à 14h01

Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée mais amputée du « plaider-coupable »

14h09 - Face à l'opposition de la gauche et à la fronde des avocats, le gouvernement a renoncé à plusieurs propositions, aboutissant à une copie resserrée autour de quelques mesures sur la détention provisoire, la généalogie génétique ou les compétences des cours criminelles départementales.

14h09 - Face à l'opposition de la gauche et à la fronde des avocats, le gouvernement a renoncé à plusieurs propositions, aboutissant à une copie resserrée autour de quelques mesures sur la détention provisoire, la généalogie génétique ou les compétences des cours criminelles départementales.

13h58 - Le Sénat a définitivement adopté jeudi 9 juillet la loi portée par Gérald Darmanin sur la justice criminelle. Le texte a toutefois été voté sans sa mesure phare, le « plaider-coupable ».

13h58 - Le Sénat a définitivement adopté jeudi 9 juillet la loi portée par Gérald Darmanin sur la justice criminelle. Le texte a toutefois été voté sans sa mesure phare, le « plaider-coupable ».

13h38 - Après un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 9 juillet le projet de loi sur la justice criminelle porté par le Garde des Sceaux.

13h37 - Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la justice criminelle, porté par Gérald Darmanin, en écartant toutefois sa mesure phrase sur le « plaider-coupable ». On fait le point sur les principales mesures du texte.

Sources

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