11h19 - Des associations alertent sur une possible amende de 500 euros contre les SDF http://dlvr.it/RFlK9S pic.twitter.com/eHsHiJ1vHl
11h14 - Le projet de loi Engagement et proximité, présenté ce mardi au Sénat, prévoit la possibilité pour les maires d'infliger des «amendes administratives» qui pourraient être utilisées pour sanctionner les sans-abri, selon les associations.
09h10 - Le projet de loi "Engagement et proximité", qui doit être présenté ce mardi 8 octobre devant le Sénat, prévoit de renforcer les pouvoirs des élus. Il prévoit aussi dans son article 15 la possibilité d'infliger des “amendes administrativ...
04h04 - Le projet de loi engagement et proximite prevoit une amende pour occupation de l'espace public. Les associations craignent un usage detourne contre les SDF.