Crédits photo : Francetv info
18h34 - Emmanuel Macron, Yaël Braun-Pivet et des députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel fin décembre, après le vote de la loi immigration par le Parlement. Il se prononcera le 25 janvier a annoncé lundi son président Laurent Fabius lors des vœux de l'institution à Emmanuel Macron.
18h25 - La plus haute juridiction française, saisie notamment par Emmanuel Macron lui-même, pourrait décider de censurer une partie des articles du texte s’ils étaient jugés non-conformes avec la Constitution.
17h57 - Saisi par la majorité et par l'opposition, le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la constitutionnalité de la loi immigration, comme l'a annoncé son président Laurent Fabius.
17h34 - Les Sages du Conseil constitutionnel jugeront si le texte adopté mi-décembre par le Parlement est conforme à la Constitution.
17h34 - Les Sages jugeront si le texte adopté mi-décembre par le Parlement est conforme à la Constitution.
16h42 - Avec sa loi, le ministre de l’Intérieur entendait lever des protections accordées à certaines catégories d’étrangers, et qui empêchaient leur éloignement du territoire même lorsqu’ils représentent «une menace grave pour l’ordre public».
16h42 - Avec sa loi, le ministre de l’Intérieur entendait lever des protections accordées à certaines catégories d’étrangers, et qui empêchaient leur éloignement du territoire même lorsqu’ils représentent «une menace grave pour l’ordre public».
16h41 - Le ministre de l’Intérieur a martelé que la loi permettra d’expulser davantage d’étrangers catégorisés comme «délinquants». Selon son chiffrage, basé sur une extrapolation de données collectées en 2022, le nombre annuel d’éloignements pourrait doubler.
20h28 - Plus d’une centaine de personnes se sont réunies en assemblée à la Flèche d’or mercredi 3 janvier au soir, à l’appel de la Marche des solidarités et du Comité des sans-papiers, afin de débattre de la manifestation du 14 janvier contre la loi immigration.