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17h50 - Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a approuvé le refus de la justice française de divulguer, à des personnes nées de dons de gamètes, l'identité de leurs géniteurs. Elle a donné raison aux tribunaux français, et, à travers eux, validé la conformité de la législation française.
17h04 - Saisie par deux personnes nées d’assistance médicale à la procréation, la CEDH a confirmé ce jeudi le bien-fondé des dispositions de la loi de bioéthique du 2 août 2021, qui protège l’anonymat des donneurs de sperme et d’ovocytes.
16h25 - Dans un arrêt publié jeudi, la CEDH va dans le sens d'une décision judiciaire française, qui refusait de divulguer l'identité de leurs géniteurs à deux personnes nées de dons anonymes de sperme.
15h30 - La Cour européenne des droits de l'homme avait été saisie par deux personnes nées dans les années 1980 d'une procréation médicalement assistée après un don de sperme anonyme.