15h48 - Justice spécialisée, socle minimum d’actes d’enquêtes, nouvelles circonstances aggravantes… Au terme de quatre jours d’examen à l’Assemblée, un grand nombre de mesures du volet sécuritaire de ce texte transpartisan ont été adoptées.
13h39 - Le dispositif prévoit qu'un entretien soit organisé chaque année pour tous les élèves, de la maternelle à la terminale, mais seulement à partir de 2032.
12h01 - L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, mardi 6 octobre, la tenue d’un entretien individuel obligatoire à l’école pour détecter les violences. Inscrit dans la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes, il avait été rendu facultatif en commission spéciale, au grand dam des associations.
08h28 - Issu des recommandations de la Ciivise, l’article introduisant cet entretien annuel obligatoire dès la maternelle a été voté à l’unanimité mardi 6 octobre au soir. Après avoir été vidé de sa substance en commission, il a été réintroduit avec un dispositif de mise en œuvre progressive.
07h00 - Les députés ont voté mardi 6 octobre le rétablissement des entretiens obligatoires de détection des violences faites aux enfants à l’école, dans le cadre de la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes.