11h10 - Déconfinement : trois questions pour comprendre le débat parlementaire sur la responsabilité pénale des maires et des employeurs https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/deconfinement-trois-questions-pour-comprendre-le-debat-parlementaire-sur-la-responsabilite-penale-des-maires-et-des-employeurs_3950887.html … pic.twitter.com/9G8Uaf4y4C
10h02 - Le Sénat avait, dans le cadre de l'examen du projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, souhaité aménager le régime de responsabilité pénale des décideurs publics et privés appelés à gérer le déconfinement. Le gouvernement était réservé. Les députés ont commencé à revoir le dispositif.
10h02 - Le Sénat avait, dans le cadre de l'examen du projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, souhaité aménager le régime de responsabilité pénale des décideurs publics et privés appelés à gérer le déconfinement. Le gouvernement était réservé. Les députés ont commencé à revoir le dispositif.
16h30 - La commission des lois de l'Assemblée a supprimé l'aménagement de la responsabilité des élus voté par le Sénat. Elle préfère préciser le sens de la loi actuelle.