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Le 06 mai 2020 à 08h10

Responsabilité pénale des élus : à quoi sert le dispositif du Sénat ?

07h07 - "Je ne vais pas vraiment me déconfiner, et je ne remettrai pas mon fils à l'école", affirme Marina Foïs. "Il me semble que c'est ma responsabilité de faire moins circuler le virus que d'autres pour qui c'est impérieux de sortir" Suivez le direct https://bit.ly/3bHEpGm  pic.twitter.com/zNmdGuXfWe

06h01 - Le Sénat prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet, il prévoit : Une quarantaine à l'arrivée sur le territoire pour certains Un système de traçage des malades et de leurs contacts Un aménagement de la responsabilité pénale des élus > http://www.leparisien.fr/politique/etat-d-urgence-sanitaire-prolonge-le-senat-adopte-le-projet-de-loi-en-premiere-lecture-06-05-2020-8311611.php … pic.twitter.com/5SIaUDO0SL

18h49 - Responsabilité pénale des élus : à quoi sert le dispositif du Sénat ? http://dlvr.it/RW44n6  pic.twitter.com/fXYq13Fsdh

18h44 - Les sénateurs de tous bords ont déposé des amendements au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, en débat depuis lundi, afin d'aménager la responsabilité pénale des décideurs publics et privés en cas de décision causant des contaminations.

Sources

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