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17h15 - Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé jeudi soir Emmanuel Macron, tablant sur cet outil législatif rare mais déjà utilisé, pour permettre à l'appareil d'Etat de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier.
16h44 - Dans son allocution aux Français du 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé la présentation d’une « loi spéciale » à l’Assemblée et au Sénat avant la mi-décembre. Elle doit permettre à l'État de maintenir les recettes fiscales et d'assurer son fonctionnement, aux lendemains du vote d'une motion de censure historique contre le Premier ministre Michel Barnier.
15h35 - Jeudi, dans son allocution aux Français, Emmanuel Macron a annoncé la présentation d’une « loi spéciale » à l’Assemblée et au Sénat avant la mi-décembre. Elle doit permettre à l‘État de maintenir les recettes fiscales et d’assurer son fonctionnement, après la censure historique du gouvernement Barnier.
08h30 - Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé jeudi soir Emmanuel Macron. Ce texte est l'un des instruments permettant au gouvernement d'éviter une paralysie administrative si un budget de l'État ne peut être promulgué au 1er janvier.
09h41 - La > vise a garantir un fonctionnement minimal de l'Etat en l'absence de budget. Mais pas sur qu'elle evite une hausse d'impot pour plus de 17 millions de Francais.