18h42 - La décision de la cour d’appel de Versailles rendue ce jeudi 5 mars vient infirmer l’ordonnance de mise en accusation, qui avait demandé le renvoi du policier Florian M. devant les assises.
11h29 - Le policier auteur du tir mortel sur Nahel Merzouk en juin 2023 à Nanterre sera jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et non pour homicide volontaire, a décidé jeudi la cour d'appel de Versailles. Jugeant la décision "scandaleuse", l'avocat de la mère de l'adolescent a annoncé se pourvoir en cassation sur les dispositions civiles.
10h23 - La Cour d'appel de Versailles a réclamé jeudi le renvoi du fonctionnaire devant la cour criminelle. Il ne sera toutefois pas jugé pour meurtre, les faits ayant été requalifiés en "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Son avocat a annoncé qu'il allait "certainement saisir la Cour de cassation".
10h23 - La cour d'appel de Versailles a rendu sa décision jeudi. Le fonctionnaire ne sera toutefois pas jugé pour meurtre, les faits ayant été requalifiés en "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Son avocat a annoncé qu'il allait "certainement saisir la Cour de cassation".
10h23 - La cour d'appel de Versailles a rendu sa décision jeudi. Le fonctionnaire ne sera toutefois pas jugé pour meurtre, les faits ayant été requalifiés en "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Son avocat a annoncé qu'il allait "certainement saisir la Cour de cassation".
10h10 - La cour d’appel de Versailles a ordonné jeudi 5 mars que le policier qui a tué Nahel Merzouk, en juin 2023 à Nanterre, soit jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et non pour meurtre. Les juges ont estimé que l’intention homicide n’était pas établie.
09h46 - Dans un communiqué diffusé ce jeudi 5 mars, la cour d’appel de Versailles a ordonné que le policier ayant tué le jeune homme de 17 ans, en juin 2023 à Nanterre, soit jugé devant la cour criminelle pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et non pour « meurtre ».
09h36 - La cour d’appel de Versailles a ordonné jeudi 5 mars que le policier qui a tué Nahel Merzouk, en juin 2023 à Nanterre, soit jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et non pour meurtre. Les juges ont estimé que l’intention homicide n’était pas établie.
09h27 - La décision de la cour d’appel de Versailles rendue ce jeudi 5 mars vient infirmer l’ordonnance de mise en accusation, qui avait demandé son renvoi devant les assises pour meurtre.
09h27 - La décision de la cour d’appel de Versailles rendue ce jeudi 5 mars vient infirmer l’ordonnance de mise en accusation, qui avait demandé son renvoi devant les assises pour meurtre.
09h16 - La cour d'appel de Versailles doit dire ce jeudi si elle confirme ou non le renvoi du fonctionnaire devant les assises pour meurtre.
09h16 - La cour d'appel de Versailles a confirmé ce jeudi le renvoi devant les assises pour meurtre du fonctionnaire qui avait tué à bout portant Nahel Merzouk le 27 juin 2023.
07h43 - La rédaction de «Libération» compile les principales infos du jour.
07h17 - Les États-Unis et lsraël ne desserrent pas l'étau sur Téhéran, au sixième jour du conflit. Alors que le trafic maritime est fortement perturbé dans la région, Bercy craint une hausse des prix du carburant et convoque les distributeurs à 11 heures. Suivez notre direct.
05h41 - La cour d’appel de Versailles se prononce ce jeudi 5 mars sur le renvoi du fonctionnaire devant les assises pour meurtre, décidé par les juges d’instruction en suivant les réquisitions du parquet, mais contesté par le fonctionnaire.
17h01 - Christophe Ellul est jugé depuis mardi pour "homicide involontaire par l'agression d'un chien", plus de six ans après la mort de la jeune femme, qui était enceinte de six mois.