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Le 05 janvier 2025 à 14h15

Transports. Fraude : SNCF et RATP vont pouvoir vérifier l'adresse des contrevenants

Transports. Fraude : SNCF et RATP vont pouvoir vérifier l'adresse des contrevenants

Crédits photo : Francetv info



14h28 - Le dispositif baptisé "Stop Fraude" permettra aux sociétés de transport de vérifier "en fin de journée" l'adresse donnée par les contrevenants, afin de faire ressortir la bonne adresse fiscale.

13h59 - La SNCF, la RATP et plusieurs réseaux de transports en commun vont pouvoir vérifier à partir de mercredi 8 janvier 2025. Une manière d’améliorer le taux de recouvrement.

13h11 - Le montant du manque à gagner lié à la fraude est estimé à environ 700 millions d'euros par an. La moitié est supportée par la SNCF.

12h42 - Le dispositif baptisé "Stop Fraude" permettra aux sociétés de transport de vérifier "en fin de journée" l'adresse donnée par les contrevenants, afin de faire ressortir la bonne adresse fiscale.

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