Crédits photo : France info
06h37 - Depuis le 1er janvier, les cours criminelles départementales récupèrent progressivement une partie des affaires qui incombaient jusqu'alors aux cours d'assises et leur jury populaire. La généralisation de cette nouvelle juridiction suscite une vive opposition.
06h37 - Depuis le 1er janvier, les cours criminelles départementales récupèrent progressivement une partie des affaires qui incombaient jusqu'alors aux cours d'assises et leur jury populaire. La généralisation de cette nouvelle juridiction suscite une vive opposition.
06h15 - Le ministre de la Justice va détailler ce jeudi les mesures destinées à répondre au constat d'une institution malade dressé l'an dernier par le comité Sauvé.