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00h07 - Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne permet à toute femme afghane de prétendre au statut de réfugié dans les 27 États membres
18h03 - La Cour de justice de l'Union européenne a infligé un revers à l'Etat français, qui comptait interdire cette terminologie pour conforter les filières animales.
17h55 - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a infligé un revers à l'Etat français, qui comptait interdire cette terminologie pour conforter les filières animales.
16h00 - La Cour de justice de l'Union européenne a statué sur le fait qu'aucun État membre ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes comme "steak", "jambon" ou "saucisse". Une décision qui va à l'encontre de décret pris par la France en 2022 et 2024.
15h48 - Un Etat membre de l’UE ne peut pas interdire aux fabricants d’alternatives végétales à la viande l’utilisation de termes tels que «steak», a statué ce vendredi 4 octobre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Un revers pour la France.
15h14 - La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué vendredi 4 octobre qu’un pays membre de l’UE ne peut interdire aux fabricants d’alternatives végétales à la viande l’utilisation de termes tels que « steak ».
14h43 - Contrairement à ce qu'avait décrété la France, un pays membre ne peut pas interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak" ou "saucisses", a statué la justice européenne ce vendredi.