Crédits photo : France 24
10h07 - GPA: pourquoi la décision de la Cour de cassation pourrait changer la donne https://www.bfmtv.com/societe/gpa-pourquoi-la-decision-de-la-cour-de-cassation-pourrait-faire-bouger-les-choses-1781103.html … pic.twitter.com/ADr0KBa6pZ
07h48 - VIDÉO - GPA à l'étranger: la Cour de cassation statue en faveur de la famille Mennesson https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/gpa-a-l-etranger-la-cour-de-cassation-statue-en-faveur-de-la-famille-mennesson-1191912.html … pic.twitter.com/SX6rDxz0TJ
05h48 - "Nos filles peuvent enfin m'appeler maman" 19 ans après une GPA à l'étranger, la Cour de cassation reconnaît que Sylvie Mennesson est la "mère d'intention" de ses filles pic.twitter.com/2kixjcUQlr
20h43 - "Nos filles peuvent enfin m'appeler maman" 19 ans après une GPA à l'étranger, la Cour de cassation reconnaît que Sylvie Mennesson est la "mère d'intention" de ses filles pic.twitter.com/5PRnhjJMGg
18h42 - [Tribune] Si la gestation pour autrui demeure interdite en France, il faut aussi être du côté des enfants qui ont un droit à être pleinement reconnus, estime le juriste Daniel Borrillo http://bit.ly/2AEJw9r
18h18 - La Cour de cassation a validé vendredi la transcription en droit français des actes de naissance de deux jumelles nées par GPA en Californie. Une décision attendue depuis 19 ans par la famille.
18h10 - GPA à l’étranger: la justice reconnaît la filiation de la mère d’intention http://www.lefigaro.fr/actualite-france/la-cour-de-cassation-valide-la-transcription-a-l-etat-civil-de-l-acte-de-naissance-d-enfants-nes-par-gpa-20191004 … via @Le_Figaro
16h57 - Dans l’emblématique affaire Mennesson, qui dure depuis 19 ans, la Cour de cassation a validé, jeudi 4 octobre, la transcription en droit français de la filiation de la mère d’intention vis-à-vis de ses deux filles, nées d’une gestation pour autrui aux États-Unis.
16h41 - L'Assemblée nationale a voté jeudi soir la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger. Jean-Louis Touraine, député LREM du Rhône à l'origine de l’amendement, s'explique sur Europe 1.
16h17 - La Cour de cassation a reconnu aujourd'hui Sylvie Mennesson comme la mère (en droit) de ses jumelles nées à l'étranger d'une GPA au côté de son époux, Dominique, le père biologique http://bit.ly/30OWImC
15h45 - Affaire Mennesson : "La GPA reste une ligne rouge infranchissable", réagit le ministère de la Justice après la décision de la Cour de cassation https://www.francetvinfo.fr/societe/loi-sur-la-famille/gestation-pour-autrui/affaire-mennesson-la-gpa-reste-une-ligne-rouge-infranchissable-reagit-le-ministere-de-la-justice-apres-la-decision-de-la-cour-de-cassation_3644721.html … pic.twitter.com/nL1WLOfspM
15h31 - Apres des annees de combat, le couple Mennesson a obtenu vendredi de la justice francaise l'entiere transcription des actes de naissance de leurs...
15h30 - Paris - Après des années de combat, le couple Mennesson a obtenu vendredi de la justice française l'entière transcription des actes de naissance de leurs jumelles nées par GPA aux Etats-Unis il y a 19 ans, une décision inédite, taillée sur mesure pour ce cas devenu emblématique.
15h19 - Les magistrats ont rendu leur jugement vendredi sur le cas emblématique de la famille Mennesson, dont les jumelles sont nées par gestation pour autrui (GPA) en Californie il y a 19 ans.
14h53 - GPA: la justice tranche en faveur du couple Mennesson pic.twitter.com/QTVEgUzabv
14h45 - Le lien de filiation entièrement reconnu par la Cour de cassation dans le cas d'une GPA https://www.lci.fr/justice/le-lien-de-filiation-entierement-reconnu-par-la-cour-de-cassation-dans-le-cas-d-une-gpa-2134088.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1570199595 … pic.twitter.com/SWEvt3unGb
14h24 - La filiation d'un couple et de leurs filles nées par GPA à l'étranger entièrement reconnue par la Cour de Cassation https://www.bfmtv.com/actualite/la-filiation-d-un-couple-et-de-leurs-filles-nees-par-gpa-a-l-etranger-entierement-reconnue-par-la-cour-de-cassation-1780855.htmlpage/contribution/index … pic.twitter.com/zpWlJ2XDKs
14h15 - Dans la saison 5 de cette série britannique, le député et toujours gangster Tommy Shelby traverse des temps sombres.
14h14 - Les magistrats ont rendu vendredi leur décision sur le cas, devenu emblématique, de la famille Mennesson, dont les jumelles sont nées par GPA en Californie il y a dix-neuf ans. Ils considèrent qu'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger "ne peut faire obstacle à la reconnaissance d'un lien de filiation avec la mère d'intention".
14h14 - Les magistrats ont rendu vendredi leur décision sur le cas, devenu emblématique, de la famille Mennesson, dont les jumelles sont nées par GPA en Californie il y a dix-neuf ans. Ils considèrent qu'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger "ne peut faire obstacle à la reconnaissance d'un lien de filiation avec la mère d'intention".
13h35 - Sylvie et Dominique Mennesson ont eu des jumelles par GPA en Californie il y a 19 ans. Après un long combat judiciaire, la Cour de cassation vient de reconnaître la filiation entre la mère et ses filles > http://www.leparisien.fr/faits-divers/gpa-a-l-etranger-la-filiation-au-sein-de-la-famille-mennesson-reconnue-en-cassation-04-10-2019-8166117.php … pic.twitter.com/llBl8ykDJm
13h25 - Peaky Blinders : krach chez les gangsters dans la saison 5 http://bit.ly/2oNcL7l
13h22 - La Cour de cassation valide la transcription à l’état civil de l’acte de naissance d’enfants nés par GPA http://www.lefigaro.fr/actualite-france/la-cour-de-cassation-valide-la-transcription-a-l-etat-civil-de-l-acte-de-naissance-d-enfants-nes-par-gpa-20191004 … via @Le_Figaro
13h12 - La Cour de cassation a rendu sa décision, ce vendredi 4 octobre, sur le cas devenu emblématique des Mennesson, dont les jumelles sont nées par GPA en Californie il y a 19 ans, un dossier qui soulève la question du statut en droit français de la « mère d’intention ».L’institution estime qu'une «...
13h11 - La Cour de cassation a rendu sa décision, ce vendredi 4 octobre, sur le cas devenu emblématique des Mennesson, dont les jumelles sont nées par GPA en Californie il y a 19 ans, un dossier qui soulève la question du statut en droit français de la « mère d’intention ».L’institution estime qu'une «...
13h10 - La Cour de cassation valide la transcription à l’état civil de l’acte de naissance d’enfants nés par GPA Société http://bit.ly/2LM19KB
13h09 - GPA à l’étranger : la filiation au sein de la famille Mennesson reconnue en cassation https://l.leparisien.fr/aiF-a
13h04 - Sylvie et Dominique Mennesson se battent depuis 2000 pour la reconnaissance a l'etat civil francais de leurs filles nees d'une GPA en Californie.
13h04 - GPA à l’étranger : le lien de filiation d’un couple et de leurs filles reconnu par la justice https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/10/04/gpa-a-l-etranger-le-lien-de-filiation-d-un-couple-et-leurs-filles-reconnus-par-la-justice_6014238_3224.html?utm_campaign=Lehuit&utm_medium=Social&utm_source=Twitter …
13h03 - La famille Mennesson se battait depuis vingt ans pour la reconnaissance du lien de filiation entre parents et enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui, interdite en France.
13h03 - La famille Mennesson se battait depuis vingt ans pour la reconnaissance du lien de filiation entre parents et enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui, interdite en France.
13h00 - La Cour de cassation a validé vendredi l’entière transcription en droit français des actes de naissance de deux jumelles nées par GPA en Californie il y a 19 ans...
13h00 - Tensions autour des métaux rares: "La Chine ne vend plus la matière première, elle vend la batterie du véhicule, elle vend la voiture électrique. Tout en disant, vous français vous ne vendez pas du raisin, vous vendez du vin" - @GuillaumePitron Journaliste au @mdiplo pic.twitter.com/5c1iCCnYna
12h55 - La Cour de cassation considère qu'une GPA réalisée à l'étranger "ne peut faire obstacle à la reconnaissance d'un lien de filiation avec la mère d'intention" https://www.francetvinfo.fr/societe/loi-sur-la-famille/gestation-pour-autrui/la-cour-de-cassation-considere-que-la-gpa-realisee-a-l-etranger-ne-peut-faire-obstacle-a-la-reconnaissance-d-un-lien-de-filiation-avec-la-mere-d-intention_3644483.html … pic.twitter.com/o5bmBGyZU5
12h54 - La Cour de cassation a rendu sa décision, ce vendredi 4 octobre, sur le cas devenu emblématique des Mennesson, dont les jumelles sont nées par GPA en Californie il y a 19 ans, un dossier qui soulève la question du statut en droit français de la « mère d’intention ».L’institution estime qu'une «...
12h52 - La Cour de cassation a rendu sa décision, ce vendredi 4 octobre, sur le cas devenu emblématique des Mennesson, dont les jumelles sont nées par GPA en Californie il y a 19 ans, un dossier qui soulève la question du statut en droit français de la « mère d’intention ».L’institution estime qu'une «...
12h51 - La plus haute juridiction judiciaire a validé ce vendredi la transcription à l'état civil français des actes de naissance réalisés à l'étranger, dans le cadre de cette affaire emblématique.
12h44 - La Cour de cassation a rendu vendredi sa décision sur le cas devenu emblématique des Mennesson, dont les jumelles sont nées par GPA en Californie il y a dix-neuf ans.
12h44 - La Cour de cassation a rendu vendredi sa décision sur le cas devenu emblématique des Mennesson, dont les jumelles sont nées par GPA en Californie il y a dix-neuf ans.
11h19 - « La prison n'est pas la seule réponse aux actes délictueux ». Christelle Rotach, ancienne directrice de prison de la Santé et auteur de « Directrice de prison » @EditionsPlon juge fiable le placement sous bracelet électronique pour les peines courtes. @Le_Figaro pic.twitter.com/F3BduZExwF
10h55 - « S’il n’est jamais superflu de rappeler que les sociétés africaines sont faites de la même étoffe historique que toutes les sociétés, c’est parce que l’Afrique, bien que toujours déjà là, a vu sa coprésence au monde depuis longtemps méconnue. » https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/10/04/au-college-de-france-francois-xavier-fauvelle-brise-les-cliches-sur-l-afrique_6014181_3212.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1570181370 …
09h58 - GPA : l'Assemblée vote par «erreur» une promesse de... Macron http://dlvr.it/RFTsmF pic.twitter.com/HnmUX4Kfmh
09h56 - Enfants nés par GPA à l'étranger : retour sur un couac à l’Assemblée https://l.leparisien.fr/ukU-A
08h48 - L'Assemblée nationale a voté hier soir un amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation d'enfants conçus par GPA. Cette décision va à l'encontre de l'avis du gouvernement qui a aussitôt réclamé une seconde délibération > http://www.leparisien.fr/societe/l-assemblee-vote-la-reconnaissance-de-la-filiation-des-enfants-nes-par-gpa-a-l-etranger-04-10-2019-8165802.php … pic.twitter.com/NnJG9qIZCX
08h34 - "La piste de l’attaque terroriste n’est pas écartée mais ce n’est pas parce qu’on est musulman qu’on est terroriste", affirme Sibeth Ndiaye https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/attaque-au-couteau-a-paris/la-piste-de-lattaque-terroriste-nest-pas-ecartee-mais-ce-nest-pas-parce-quon-est-musulman-quon-est-terroriste-affirme-sibeth-ndiaye_3644177.html … pic.twitter.com/VT8JpAEscH
07h03 - Les deputes ont vote l'amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation d'enfants concus par GPA, contre l'avis du gouvernement.
06h50 - Les députés ont voté, jeudi 3 octobre, un amendement à la loi de bioéthique visant à faciliter la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger. Le gouvernement, qui y était opposé, promet une nouvelle délibération.
06h33 - L’Assemblée vote la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger https://l.leparisien.fr/L1T-l
06h23 - L'Assemblée vote la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger contre l'avis du gouvernement (4/5) https://www.francetvinfo.fr/societe/loi-sur-la-famille/gestation-pour-autrui/l-assemblee-vote-la-reconnaissance-de-la-filiation-des-enfants-nes-par-gpa-a-l-etranger-contre-l-avis-du-gouvernement_3644033.html … pic.twitter.com/PieyV9CWgW
06h07 - La reconnaissance de la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger votée http://bit.ly/2MahXdu
06h03 - L'exécutif a aussitôt réclamé une seconde délibération.
06h03 - L'exécutif a aussitôt réclamé une seconde délibération.
05h28 - L'Assemblée vote la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger, contre l'avis du gouvernement https://www.lci.fr/politique/l-assemblee-vote-la-reconnaissance-de-la-filiation-des-enfants-nes-par-gpa-a-l-etranger-contre-l-avis-du-gouvernement-lrem-belloubet-2134042.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1570166908 … pic.twitter.com/JzhscCWOJi
05h25 - Le texte devrait être présenté pour les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, le 30 novembre 2019. C’est ce qu’a annoncé le secrétaire d’État à la protection de l’enfance, Adrien Taquet, lors d’un débat organisé au sénat par la mission d’information sur les infractions sexuelles commises sur mineurs.
05h20 - Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté jeudi soir un amendement rendant automatique la reconnaissance des enfants française nés d'une ...
04h57 - Les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement à la loi bioéthique qui reconnaît la filiation d'enfants nés de GPA à l'étranger.
04h57 - Les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement à la loi bioéthique qui reconnaît la filiation d'enfants nés de GPA à l'étranger.
04h50 - Bioéthique: l'Assemblée nationale vote la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger https://www.bfmtv.com/politique/bioethique-l-assemblee-nationale-vote-la-reconnaissance-de-la-filiation-des-enfants-nes-de-gpa-a-l-etranger-1780488.html … pic.twitter.com/eQAxFJzgw9
04h29 - L'Assemblée vote la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger contre l'avis du gouvernement https://www.francetvinfo.fr/societe/loi-sur-la-famille/gestation-pour-autrui/l-assemblee-vote-la-reconnaissance-de-la-filiation-des-enfants-nes-par-gpa-a-l-etranger-contre-l-avis-du-gouvernement_3644033.html … pic.twitter.com/qmKXW5uSZU
04h24 - L'exécutif a aussitôt réclamé une seconde délibération.
04h24 - L'exécutif a aussitôt réclamé une seconde délibération.
23h25 - L'Assemblée a voté jeudi soir un amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation d'enfants conçus par GPA (mère porteuse) dans un pays étranger où la pratique est autorisée, contre l'avis du gouvernement qui a aussitôt réclamé une seconde délibération.« Cet amendement consacre...