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Le 04 février 2025 à 09h30

Projet de loi d'orientation agricole : France Nature Environnement dénonce l'article 13, "une des pires régressions du droit de l'environnement des dernières années"

Projet de loi d'orientation agricole : France Nature Environnement dénonce l'article 13, "une des pires régressions du droit de l'environnement des dernières années"

Crédits photo : Francetv info



08h43 - Le texte, réécrit après les manifestations de l'hiver dernier, comporte 24 articles. Le premier d'entre eux vise à ériger l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur".

08h11 - Avec sa présomption de "non-intentionnalité", le texte permet de remplacer les poursuites pénales par une amende ou un stage de citoyenneté en cas d'atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.

07h30 - Élaboré sous le gouvernement Attal pour répondre à la colère agricole, le texte avait été adopté en mai par l’Assemblée nationale.

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