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Le 04 avril 2022 à 17h00

La justice française maintient les poursuites contre un Syrien accusé de torture et crimes de guerre

La justice française maintient les poursuites contre un Syrien accusé de torture et crimes de guerre

Crédits photo : La Croix



17h59 - Le président américain Joe Biden a déclaré vouloir un "procès pour crimes de guerre" après la découverte de nombreux corps à Boutcha.

17h47 - Les avocats d'un ancien porte-parole du groupe Jaysh al-Islam avaient remis en cause le principe de compétence universelle de la justice française dans son dossier.

17h25 - Les Occidentaux ont appele lundi a enqueter sur les "crimes de guerre" imputes aux soldats Russes dans la region de Kiev, dementis en bloc par Moscou...

17h16 - La cour d'appel de Paris a fait fi lundi d'une recente decision de la Cour de cassation et maintenu la mise en examen pour torture et crimes de...

17h15 - Paris - La cour d'appel de Paris a fait fi lundi d'une récente décision de la Cour de cassation et maintenu la mise en examen pour torture et crimes de guerre d'un ex-rebelle islamiste syrien arrêté en 2020 en France, au "grand soulagement" des parties civiles.

17h14 - Selon les avocats spécialisés, les exactions de masse découvertes samedi 2 et dimanche 3 avril devraient pouvoir être qualifiées de « crimes de guerre », voire de « crimes contre l’humanité ». La mission de la justice internationale sera d’identifier d’éventuels donneurs d’ordre ou responsables militaires ou politiques.

16h47 - Volodymyr Zelensky a accusé lundi 4 avril Moscou de « génocide » et de « crimes de guerre » dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ces notions sont définies et encadrées très précisément par le droit international.

16h47 - Volodymyr Zelensky a accusé lundi 4 avril Moscou de « génocide » et de « crimes de guerre » dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ces notions sont définies et encadrées très précisément par le droit international.

16h03 - La découverte de fosses communes et de cadavres jonchant les rues des villes libérées en Ukraine indigne la communauté internationale, qui dénonce ces atrocités avec des termes aux significations différentes.

15h03 - Une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité a été ouverte pour les faits survenus lors de la guerre en Ukraine par la Cour pénale internationale. Créée il y a vingt ans, cette instance n’a prononcé que trois condamnations, mais d’autres tribunaux peuvent aussi juger ces affaires.

11h25 - Boutcha (Ukraine) - Les Occidentaux ont appelé lundi à enquêter sur les "crimes de guerre" imputés aux soldats Russes dans la région de Kiev, démentis en bloc par Moscou mais qualifiés de "génocide" par l'Ukraine.

10h31 - Marine Le Pen, candidate du RN a la presidentielle, a evoque lundi des "crimes de guerre" en Ukraine apres la decouverte de centaines de corps de...

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