Crédits photo : Ouest France
14h34 - Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des exportations de pestic http://bit.ly/2RZF8K8
13h28 - Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'exporter des pesticides interdits en Europe et produits en France http://bit.ly/37Lelbd pic.twitter.com/GmwQUoCyne
11h06 - Il reconnaît que "la protection de l'environnement" peut justifier des "atteintes à la liberté d'entreprendre", dont l'export de pesticides prohibés dans l'UE.
11h00 - Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction de vendre certains pesticides en Europe https://www.bfmtv.com/economie/le-conseil-constitutionnel-valide-l-interdiction-de-vendre-certains-pesticides-en-europe-1850076.htmlpage/contribution/index … pic.twitter.com/ysyNv809nV
10h47 - Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'exporter des pesticides prohibés dans l'Union européenne https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/le-conseil-constitutionnel-valide-l-interdiction-d-exporter-des-pesticides-prohibes-dans-l-union-europeenne_3807053.html … pic.twitter.com/DrJD4Ypo2h
10h46 - "Qui peut croire qu’une femme, professeure de droit, ancienne membre du Conseil Constitutionnel, Ministre de la Justice, n’ait pas une connaissance aiguë de l’état du droit en cette matière ?" @BenjaminSire revient sur l'affaire Mila Belloubet https://www.lefigaro.fr/vox/politique/de-l-affaire-mila-a-l-affaire-d-etat-20200131 …
10h44 - Le Conseil constitutionnel avait ete saisi par les producteurs de pesticides et a juge que cette interdiction etait bien conforme a la Constitution.
10h17 - Le Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a juge vendredi que l'interdiction de la production en France pour d'autres pays...
10h11 - « En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge […] qu’il découle du préambule de la Charte de l’environnement que la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle », indique-t-il dans un communiqué.
09h52 - "La Charte de l'environnement que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle", écrit l'instance, dans un communiqué, vendredi.
09h52 - "La Charte de l'environnement que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle", écrit l'instance, dans un communiqué, vendredi.