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Le 31 janvier 2019 à 21h00

Trop de femmes adjointes à la mairie : la justice annule une élection à Sarcelles

Trop de femmes adjointes à la mairie : la justice annule une élection à Sarcelles

Crédits photo : Ouest France



18h08 - Deux élus UDI et LREM ont saisi la justice car la mairie socialiste compte huit adjointes pour six adjoints. Marlène Schiappa a réagi en dénonçant un détournement de l'esprit de la loi.

16h27 - La justice a estimé que la parité n'a pas été respectée dans l'équipe municipale de Sarcelles, qui compte plus de femmes que d'hommes, et demande une nouvelle élection. 

15h46 - Il y a trop de femmes adjointes à la mairie de Sarcelles : c’est ce qu’a estimé le tribunal administratif de Cergy Pontoise (Val-d’Oise), qui a annulé jeudi l’élection des 14 adjoints de l’équipe municipale, qui compte huit femmes et ne respecte donc pas la parité.Le tribunal avait été saisi par...

10h59 - À Sarcelles, la justice annule une élection car il y avait huit femmes adjointes à la mairie sur 14 adjoints http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/01/31/97001-20190131FILWWW00205-sarcelles-trop-de-femmes-adjointes-a-la-mairie-la-justice-annule-une-election.php?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1549012020 … pic.twitter.com/6cx6vdTMz3

10h53 - À Sarcelles (Val-d'Oise), la justice a annulé une élection en raison... d'un trop grand nombre de femmes adjointes à la mairie > http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/sarcelles-la-liste-des-adjoints-au-maire-annulee-faute-de-parite-31-01-2019-8001312.php … (via @le_Parisien)

10h01 - Il y a trop de femmes adjointes à la mairie de Sarcelles : c’est ce qu’a estimé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a annulé, jeudi, l’élection des 14 adjoints de l’équipe municipale, qui compte 8 femmes et ne respecte donc pas la parité. https://lemde.fr/2WGOUCK 

08h54 - Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'élection des 14 adjoints de l'équipe municipale de Sarcelles, car huit d'entre eux sont des femmes, et seulement six des hommes.

08h43 - L'équipe municipale compte 14 adjoints, dont huit femmes, et ne respecte donc pas le principe de parité.

08h13 - Sarcelles : trop de femmes adjointes, l'élection municipale annulée https://www.lci.fr/politique/sarcelles-trop-de-femmes-adjointes-l-election-municipale-annulee-2111741.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1549004685 … pic.twitter.com/0U8Ddweogd

22h30 - La justice annule une élection à Sarcelles en raison d'un trop grand nombre de femmes adjointes à la mairie https://www.francetvinfo.fr/societe/droits-des-femmes/la-justice-annule-une-election-a-sarcelles-en-raison-d-un-trop-grand-nombre-de-femmes-adjointes-a-la-mairie_3170001.html … pic.twitter.com/UodGKITI9l

20h56 - Le tribunal avait été saisi par des élus de l'opposition, qui dénonçaient le non-respect des règles de parité imposées par le code général des collectivités territoriales.

20h56 - Le tribunal avait été saisi par des élus de l'opposition, qui dénonçaient le non-respect des règles de parité imposées par le code général des collectivités territoriales.

19h04 - Le tribunal administratif a rappelé au maire qu’une parité femmes-hommes dans les conseils municipaux est obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants.

18h12 - Huit femmes sur les 14 adjoints, c'est trop selon le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le maire juge la situation >.

Sources

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