Crédits photo : Francetv info
13h01 - Un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettait notamment de louer des logements de 1,80 mètre sous plafond. Le Conseil d'État a annulé les points les plus contestés de ce décret portant sur les "règles d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation" assouplissait sensiblement les critères de location permettant notamment de louer des logements "atypiques" avec un plafond d'au moins 1,80 mètre de haut ou de moins de deux mètres de large.
11h48 - Un décret gouvernemental visait à autoriser la location de logements présentant une hauteur de plafond de 1,80 m. De nombreuses associations avaient dénoncé les risques d'insalubrité causés par une telle mesure.
11h37 - Le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur le fond, mais a retoqué en partie le texte en arguant qu'il n'avait pas été soumis à la consultation du Haut conseil de la santé publique.
11h27 - L’institution a annulé l’un des points les plus controversés d’un décret du 29 juillet 2023. Il prévoyait d’autoriser la location de logements de 1,80 mètre sous plafond, en les qualifiant de logements « atypiques ».