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Le 31 août 2023 à 13h30

Justice. Abrogation de la loi prostitution : la CEDH estime la requête recevable

Justice. Abrogation de la loi prostitution : la CEDH estime la requête recevable

Crédits photo : La Croix



12h47 - 260 travailleuses et travailleurs du sexe, soutenus par une vingtaine d’associations, souhaitent l’abrogation de la loi de 2016 qui a entraîné une «dégradation de leur situation». L’instance se prononcera sur le fond de l’affaire dans les mois à venir.

11h50 - En 2016, la France a instauré une loi pénalisant les clients des prostitués. 260 travailleurs du sexe dénoncent auprès de la Cour européenne des droits de l'homme des effets graves sur le milieu, notamment l'isolement et des risques accrus pour leur sécurité.

11h36 - Dans sa décision rendue jeudi 31 août, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré à la majorité la requête des travailleurs du sexe qui demandent l’abrogation de la loi de 2016 recevable. Un premier pas important pour les requérants.

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