Crédits photo : Ouest France
18h06 - Ce lundi 3 octobre, le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a été renvoyé en procès devant la Cour de justice de la République. La seule juridiction à pouvoir juger les ministres, est critiquée pour sa lenteur et sa clémence. Pour autant, sa suppression ne semble pas d’actualité.
13h58 - La Cour a estimé "qu'il n'y avait pas matière à reprocher quoi que ce soit" à l'ancien ministre du Budget en ce qui concerne le litige de l'homme d'affaires Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.
13h58 - La Cour a estimé "qu'il n'y avait pas matière à reprocher quoi que ce soit" à l'ancien ministre du Budget en ce qui concerne le litige de l'homme d'affaires Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.
12h56 - Éric Dupond-Moretti sera jugé par la Cour de justice de la République, a annoncé l’instance lundi 3 octobre. Avant l’actuel garde des sceaux, soupçonné de conflits d’intérêts, plusieurs anciens ministres sont passés devant la CJR.
12h13 - La Cour de justice de la République (CJR) a prononcé ce lundi un non-lieu en faveur d'Eric Woerth, visé depuis 2019 par une information judiciaire pour avoir accordé en 2009 un coup de pouce fiscal contesté à Bernard Tapie.
12h00 - La Cour de justice de la République a prononcé un non-lieu en faveur d’Éric Woerth, visé depuis 2019 par une information judiciaire pour avoir accordé une ristourne fiscale à Bernard Tapie.
11h48 - La Cour de justice de la Republique (CJR) a prononce lundi un non-lieu en faveur d'Eric Woerth, vise depuis 2019 par une information judiciaire pour...
11h46 - Paris - La Cour de justice de la République (CJR) a prononcé lundi un non-lieu en faveur d'Eric Woerth, visé depuis 2019 par une information judiciaire pour avoir accordé en 2009 un coup de pouce fiscal contesté à Bernard Tapie, a annoncé l'avocat de l'ex-ministre du Budget, Me Jean-Yves Le Borgne.