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Le 03 mai 2023 à 07h15

Loi Justice : ce que contient le projet présenté par Éric Dupond-Moretti

Loi Justice : ce que contient le projet présenté par Éric Dupond-Moretti

Crédits photo : Francetv info



19h21 - Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, indique mercredi sur franceinfo que la réflexion sur la loi "anti-casseurs" va "commencer ce vendredi" avec Gérald Darmanin.

17h30 - Le garde des Sceaux a détaillé en Conseil des ministres mercredi son projet de loi de programmation et d'orientation, qui prévoit de donner à la justice plus de moyens budgétaires et humains.

10h19 - Face à la surpopulation carcérale et au manque de personnel, le ministre de la justice présente ce mercredi deux textes de loi. Objectif : moderniser la justice française, décriée parfois par ces acteurs et par les citoyens. Mais que vont concrètement changer ce projet ? Europe 1 fait le point. 

09h27 - Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, doit présenter son « plan d’action pour la justice » ce mercredi en Conseil des ministres. Sur RTL, il rappelle son « ambition de réduire par deux » les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.

09h11 - Vincent Pateau, responsable du pôle France de Marseille, est poursuivi pour avoir harcelé moralement sur plusieurs de ses jeunes gymnastes.

07h05 - Le ministère de la Justice entend augmenter son budget pour permettre notamment de financer l'embauche de 10 000 fonctionnaires, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers, d'ici à 2027. Deux projets de loi devraient être présentés au Parlement avant l'été.

04h15 - Embauche de magistrats, simplification du code de procedure penale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des...

02h25 - Le garde des Sceaux presente mercredi en conseil des ministres deux textes censes traduire en loi son plan d'action pour la justice.

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