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Le 03 juin 2022 à 17h30

Burkini : la ville de Grenoble a déposé son recours devant le Conseil d’Etat, l’audience aura lieu le 14 juin

17h15 - Dix jours après la décision du tribunal administratif suspendant l'article 10 de la modification du règlement des piscines, Olivier Coudray, l'avocat au conseil d'État et à la cour de cassation indique au Dauphiné Libéré qu'il a déposé la requête en appel pour la Ville de Grenoble.

17h15 - La municipalité de Grenoble a déposé ce jeudi 2 mai sa requête en appel devant le Conseil d'Etat. Ce recours intervient 10 jours après la suspension par le tribunal administratif de la délibération du conseil municipal autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville. L'audience devant le Conseil d'état est prévue le 14 juin prochain, à 10h.

17h15 - La municipalité de Grenoble a déposé ce jeudi 2 mai sa requête en appel devant le Conseil d'Etat. Ce recours intervient 10 jours après la suspension par le tribunal administratif de la délibération du conseil municipal autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville. L'audience devant le Conseil d'état est prévue le 14 juin prochain, à 10h.

17h14 - Alors que le tribunal administratif a suspendu l’autorisation du burkini dans les piscines municipales de Grenoble, la ville a déposé un recours devant le Conseil d’État.

16h31 - La mairie de Grenoble a fait appel devant le Conseil d'Etat apres la suspension d'une disposition autorisant le port du burkini dans les piscines municipales.

Sources

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