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Le 03 août 2018 à 18h30

Le Conseil constitutionnel saisi sur les lois "avenir professionnel" et "asile-immigration"

Le Conseil constitutionnel saisi sur les lois "avenir professionnel" et "asile-immigration"

Crédits photo : Ouest France



16h26 - Les trois groupes de gauche de l'Assemblée ont annoncé avoir saisi vendredi le Conseil constitutionnel à propos des textes de loi « avenir professionnel » et « asile-immigration », tous deux adoptés définitivement mercredi. Conernant le texte de loi « avenir professionnel », « nous considérons qu...

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15h56 - Paris - Les trois groupes de gauche de l'Assemblée ont annoncé avoir saisi vendredi le Conseil constitutionnel à propos des textes de loi "avenir professionnel" et "asile-immigration", tous deux adoptés définitivement mercredi.

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