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Le 29 juillet 2021 à 17h45

Le Conseil constitutionnel valide la loi de bioéthique

Le Conseil constitutionnel valide la loi de bioéthique

Crédits photo : La Croix



17h42 - Dans un avis rendu ce jeudi 29 juillet, le Conseil constitutionnel ne voit aucune inconstitutionnalité dans le texte de loi relatif à la bioéthique, votée le 9 juin dernier. L’instance avait été saisie par 80 députés de l’opposition.

17h40 - Les dispositions contestées portaient sur la recherche sur les embryons humain et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l'information des parents lors de la réalisation d'examens prénataux.

17h40 - Les dispositions contestées portaient sur la recherche sur les embryons humain et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l'information des parents lors de la réalisation d'examens prénataux.

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