Crédits photo : France info
17h41 - Certains députés avaient estimé anticonstitutionnel d'engager "la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale" sur le vote du projet de budget 2023.
17h41 - Certains députés avaient estimé anticonstitutionnel d'engager "la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale" sur le vote du projet de budget 2023.
17h37 - Saisi par plusieurs députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel a validé le budget de 2023, l’estimant sincère, et a validé les modalités d’utilisation de l’article 49-3 de la constitution à dix reprises. Sept articles ont toutefois été rejetés.