Crédits photo : France info
20h02 - Le texte, décrié par des associations d'aide aux locataires, propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
20h02 - Le texte, décrié par des associations d'aide aux locataires, propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
17h48 - Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, ainsi que la facilitation des poursuites en cas de loyers impayés.
17h48 - Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, ainsi que la facilitation des poursuites en cas de loyers impayés.
15h59 - Soutenu par le gouvernement, le texte du député Renaissance Guillaume Kasbarian, visant à mieux « protéger les logements contre l’occupation illicite » doit être examiné, ce lundi 28 novembre 2022, à l’Assemblée nationale. La gauche et les associations de défense des mal-logés sont vent debout. Elles appellent le gouvernement à « s’attaquer à la crise du logement ».
15h13 - Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, ainsi que la facilitation des poursuites en cas de loyers impayés.
15h13 - Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, ainsi que la facilitation des poursuites en cas de loyers impayés.
14h32 - L'Assemblée nationale commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations. Il prévoit notamment d'alourdir les sanctions contre les auteurs du délit.
14h09 - Le texte examiné à l'Assemblée nationale alourdit les sanctions des squatteurs et cible les locataires qui ne paient pas. La gauche et les associations sont vent debout.
11h56 - Le texte porté par la majorité pourrait être adopté avec les voix des députés LR et RN, malgré l'opposition de la gauche et des associations. Il propose notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs.
11h56 - Le texte porté par la majorité pourrait être adopté avec les voix des députés LR et RN, malgré l'opposition de la gauche et des associations. Il propose notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs.
08h55 - Le texte porté par la majorité pourrait être adopté avec les voix des députés LR et RN, malgré l'opposition de la gauche et des associations. Il propose notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs.
08h55 - Le texte porté par la majorité pourrait être adopté avec les voix des députés LR et RN, malgré l'opposition de la gauche et des associations. Il propose notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs.
07h20 - L'Assemblée commence lundi l’examen d’une proposition de loi anti-squat qui a déjà fait couler beaucoup d'encre.
04h50 - Deja chauffee a blanc en fin de semaine derniere, l'Assemblee commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait etre...
04h49 - Paris - Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations.
04h49 - Paris - Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats, qui pourrait être adoptée avec les voix LR et RN malgré l'opposition de la gauche et des associations, qui craignent une explosion des expulsions.