Crédits photo : La Croix
15h17 - La Cour de cassation a confirmé vendredi 28 juillet qu’Éric Dupond-Moretti était renvoyé en procès pour prise illégale d’intérêts et a rejeté la série de recours formée par ses avocats. Le garde des Sceaux a annoncé qu’il attendait cette échéance avec « confiance ».
15h17 - La Cour de cassation a confirme vendredi que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti serait prochainement juge par la Cour de justice de la...
15h01 - La Cour de cassation a confirmé le renvoi d’Éric Dupond-Moretti en procès pour conflits d’intérêts. Le ministre de la Justice sera jugé par la Cour de justice de la République.
14h27 - La Cour de cassation a ecarte les pourvois formes par le garde des Sceaux, confirmant qu'il serait juge par la Cour de justice de la Republique.
14h15 - La Cour de cassation a confirmé le renvoi d’Éric Dupond-Moretti en procès pour conflits d’intérêts. Le ministre de la Justice sera jugé par la Cour de justice de la République.
14h15 - Le ministre avait formé huit pourvois contre la procédure et l'arrêt d'octobre ayant prononcé son renvoi en procès.
14h15 - Le garde des Sceaux avait formé huit pourvois contre la procédure et l'arrêt d'octobre ayant prononcé son renvoi en procès. Mais la Cour de cassation a tranché : il sera bien jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêts.
14h15 - La Cour de cassation a renvoyé le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, en procès dans une affaire de conflits d'intérêts. Le garde des Sceaux est accusé d'avoir profité de sa fonction au gouvernement pour régler des comptes avec trois anciens magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir par le passé.
14h06 - La Cour de cassation a confirmé vendredi 28 juillet la décision de renvoi en procès d’Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts. Le ministre de la Justice sera bien jugé.
14h06 - La Cour de cassation a confirmé vendredi 28 juillet la décision de renvoi en procès d’Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts. Le ministre de la Justice «attend avec confiance» son procès.
14h06 - La Cour de cassation a confirmé vendredi 28 juillet la décision de renvoi en procès du ministre de la Justice pour prise illégale d’intérêts. Ce dernier affirme «attendre avec confiance» son procès.
07h00 - C'est ce vendredi, en début d'après-midi, que le ministre de la Justice saura ce que la Cour de cassation a décidé. Et, donc, s'il doit comparaître devant la Cour de justice de la République (CJR), une juridiction d'exception compétente pour juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
19h16 - Le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti sera fixé vendredi 28 juillet sur son sort. La Cour de cassation devrait annoncer si elle confirme ou non le renvoi en procès du ministre pour prise illégale d’intérêt.
14h40 - Regine Engstrom, prefete de la region Centre-Val de Loire, est soupconnee d'avoir soutenu un projet de Nexity a Montargis contre l'avis de l'Etat.