13h47 - Le Sénat a rejeté d’emblée, jeudi 29 janvier, le projet de loi de finances pour 2026. Ce vote ouvre la voie à une adoption définitive du texte en début de semaine prochaine après un ultime 49.3 attendu vendredi à l’Assemblée nationale.
13h45 - Comme attendu, la nouvelle lecture du PLF a été rejetée d'emblée par la chambre haute du Parlement. Le texte est renvoyé une ultime fois au Palais-Bourbon, où il sera adopté dans les prochains jours après un dernier 49.3 du Premier ministre, Sébastien Lecornu.
13h29 - Après le rejet sans surprise du Sénat ce jeudi, le projet de loi de finances pour 2026 devrait être adopté « probablement lundi après-midi ».
13h29 - Après le rejet sans surprise du Sénat ce jeudi, le projet de loi de finances pour 2026 devrait être adopté « probablement lundi après-midi ».
07h44 - La rédaction de «Libération» compile les principales infos du jour.
07h35 - Les députés ont adopté à l’unanimité mercredi 28 janvier au soir la proposition de loi transpartisane visant à abolir la notion archaïque, mais aussi à prévenir les viols au sein du couple. Le texte doit désormais être examiné au Sénat.
04h19 - Les députés français ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout "devoir conjugal" au sein du mariage. Le texte clarifie dans le code civil que la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuelles. Le Sénat doit désormais se prononcer. La Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France sur ce sujet en janvier 2025.
23h29 - Les députés ont voté mercredi 28 janvier à l’unanimité pour entériner dans le droit l’absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. Le texte soutenu par plus de 120 députés, clarifie dans le Code civil que la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles.
23h09 - Absente des textes de loi, la notion de “devoir conjugal” continuait jusqu'à aujourd'hui d’influencer certaines décisions de justice et les mentalités. Cette proposition de loi transpartisane entendait clarifier le droit et rappeler que le consentement s’impose aussi au sein du mariage.
22h59 - Un texte visant à entériner le devoir conjugal a été voté à l’unanimité par les députés ce mercredi 28 janvier. L’adoption de cette proposition de loi vise à mettre fin à un flou juridique qui sous-entend un devoir conjugal pour les couples mariés.
22h52 - L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi précisant que le mariage "ne crée aucune obligation" sexuelle entre époux. Bientôt transmise au Sénat, elle vise à dépoussiérer le Code civil, à empêcher tout divorce fondé sur le "devoir conjugal" et à renforcer le consentement au sein des couples.
19h23 - Retour à la case départ pour la promesse de campagne d’Emmanuel Macron : 181 sénateurs se sont opposés à la proposition de loi sur la fin de vie. Le vote d’écarter la haute chambre de cette question sociétale : le gouvernement pourrait confier la décision finale aux députés.
18h53 - Les députés reprendront l'examen de cette proposition de loi en repartant de la version qu'ils avaient eux-mêmes adoptée au printemps 2025.
18h00 - Une large majorité de sénateurs a rejeté, mercredi 28 janvier, la version du texte réécrit en séance qui refusait toute aide à mourir. Un résultat qui sanctionne l’absence de stratégie claire de la droite. Et laisse le champ libre aux députés pour une seconde lecture prévue le 16 février.
17h56 - La proposition de loi créant un dispositif d’aide à mourir a recueilli 181 voix contre et 122 pour à la chambre haute, à majorité de droite, alors qu’elle avait été adoptée avec une confortable majorité à l’Assemblée nationale.
17h47 - Les députés reprendront l'examen de cette proposition de loi en repartant de la version qu'ils avaient eux-mêmes adoptée au printemps 2025.
17h42 - Le Sénat a rejeté sans surprise mercredi 28 janvier la proposition de loi créant un dispositif d’aide à mourir, renvoyant le texte à l’Assemblée nationale. Les députés se saisiront du texte à partir du 16 février, en deuxième lecture.
17h41 - Mercredi 28 janvier, les sénateurs se sont prononcés sur les deux textes sur la fin de vie. Ils ont rejeté les propositions de loi sur les soins palliatifs et sur l’aide à mourir, que l’aile la plus conservatrice de la chambre haute avait vidé de sa substance.
17h34 - Opposés à toute forme de suicide assisté et d'euthanasie, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi fin de vie, qui avait été adoptée à l'Assemblée en avril dernier.
14h56 - À l’occasion des débats sur le « droit à l’aide à mourir », certains ont reproché aux croyants de s’y opposer pour des motifs religieux plutôt que des raisons philosophiques, éthiques ou médicales. Pascale Morinière, présidente des AFC, revendique cette « transparence que d’autres n’assument pas ».
09h53 - Alors que les sénateurs voteront, mercredi 28 janvier, les propositions de loi sur la fin de vie, La Croix a demandé à quelques-uns qui se reconnaissent croyants – sans le revendiquer ostensiblement – comment leurs convictions religieuses interviennent dans leur discernement.