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19h21 - Les Sages ont censuré vendredi 28 février des articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment un qui visait à instaurer une pénalité pour les patients n’honorant pas leur rendez-vous, surnommée « taxe lapin ». Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés LFI.
18h32 - Les Sages ont censuré ce vendredi 28 février plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025. Dont celui qui prévoyait d’instaurer une pénalité pour les patients n’honorant pas leur rendez-vous chez le médecin.
16h33 - Un recours avait été lancé par des députés La France insoumise après l'adoption de la loi par le Parlement le 17 février.