18h15 - Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 28 décembre les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales telles que la Fifa, jugeant qu’elles méconnaissaient «le principe d’égalité» devant l’impôt.
18h08 - Le régime fiscal avantageux octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024 a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 28 décembre.
17h58 - Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 28 décembre, les dispositions du budget 2024, destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales comme la Fifa, jugeant qu’elles méconnaissaient « le principe d’égalité » devant l’impôt.
17h57 - L'institution a censure les avantages fiscaux pour les federations sportives internationales, invoquant >.
17h27 - Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, l'amendement prévoyait initialement d'exonérer les fédérations sportives internationales de l'impôt sur les sociétés et de plusieurs autres cotisations.
17h10 - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales comme la Fifa, jugeant qu'elles méconnaissaient « le principe d'égalité » devant l'impôt.