15h36 - Porté par les ministres de la Justice et de la Santé et initialement centré sur l’ASE, le texte prévoit désormais le renforcement des contrôles des antécédents judiciaires des adultes travaillant avec les enfants. Son examen à l’Assemblée nationale est prévu pour juillet.
13h26 - Le gouvernement a présenté, ce mercredi, un projet de loi sur la protection de l’enfance, en conseil des ministres. Il institue, notamment, un contrôle d’honorabilité pour tous les intervenants auprès de mineurs.
12h27 - Les ministres de la Santé et de la Justice ont présenté, ce mercredi, un projet de loi sur la protection de l’enfance, en conseil des ministres. Il institue, notamment, un contrôle d’honorabilité pour tous les intervenants auprès de mineurs.
10h44 - Présenté à la suite du scandale qui a éclaté dans l’établissement privé Notre-Dame-de-Betharram, ce texte doit notamment imposer un contrôle des personnels éducatifs, une obligation de signalement et une reconnaissance des défaillances de l’Etat.
08h54 - Présenté dans le sillage du scandale qui a éclaté dans l’établissement privé du Sud-Ouest, le texte entend notamment imposer un contrôle des personnels éducatifs, une obligation de signalement et une reconnaissance des défaillances de l’Etat.
17h32 - Le gouvernement présente, mercredi 27 mai 2026, en conseil des ministres, un projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte prévoit notamment de sécuriser les parcours des enfants placés et instaure un contrôle des antécédents judiciaires à tous les professionnels intervenant auprès de mineurs.