Crédits photo : France 24
09h16 - La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour la mort de Rémi Fraisse, un jeune militant écologiste tué en 2014 par des gendarmes lors d’une opération de maintien de l’ordre autour du chantier du barrage de Sivens, dans le Tarn.
17h30 - DECRYPTAGE. Avocat du pere du militant ecologiste decede en 2014, M e Patrice Spinosi salue la decision de condamnation de la CEDH et invite la France a >.
11h16 - La juridiction a condamné la France ce jeudi 27 février pour violation du droit à la vie, concernant la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, tué en 2014 lors d’affrontements avec les forces de l’ordre.
11h16 - La juridiction a condamné la France ce jeudi 27 février pour violation du droit à la vie, concernant la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, tué en 2014 lors d’affrontements avec les forces de l’ordre.
11h16 - La juridiction européenne a retenu, dans sa décision rendue ce jeudi 27 février, «des lacunes du cadre juridique et administratif» et «des défaillances de l’encadrement». Le militant écologiste avait été tué en octobre 2014 par l’explosion d’une grenade lancée par un gendarme mobile.
10h50 - La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 27 février, pour violation du droit à la vie pour la mort de Rémi Fraisse sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens en 2014. La justice française avait confirmé en appel en 2023 la « responsabilité sans faute » de l’État et « l’imprudence » de la victime.
10h48 - La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi 27 février 2025 la France pour l’opération de maintien de l’ordre menée par la gendarmerie à Sivens (Tarn) en 2014, provoquant la mort de Rémi Fraisse, tué par l’explosion d’une grenade offensive.
10h31 - La juridiction a condamné la France ce jeudi 27 février pour violation du droit à la vie, concernant la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, tué en 2014 lors d’affrontements avec les forces de l’ordre.
10h31 - Le botaniste de 21 ans avait été tué par l'explosion d'une grenade offensive lancée par un gendarme, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.
08h52 - En octobre 2014, le botaniste de 21 ans avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile lors d'affrontements contre le projet de barrage de Sivens.