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Le 27 août 2019 à 12h55

L'arrêté anti-pesticides d'un maire breton suspendu par la justice

L'arrêté anti-pesticides d'un maire breton suspendu par la justice

Crédits photo : La Croix



05h45 - Vincent Bayot, maire de Malleval-en-Vercors, vient de prendre un arrêté limitant l’usage des pesticides sur sa commune, aux abords des habitations et chemins de randonnée. Il suit là l’exemple de la commune de Langouët en Bretagne, dont l’arrêté vient d’être suspendu par le tribunal administratif de Rennes. « Ce n’est pas aux mairies à prendre ce genre de mesure de protection de la population, reconnaît l’élu isérois. Mais nous estimons qu’il y a carence de l’État. »

17h40 - Béatrice de François a annoncé mardi avoir pris un arrêté pour interdire les pesticides à proximité des habitations et des espaces publics de sa commune de Parempuyre.

15h26 - Le tribunal administratif de Rennes a suspendu, mardi 27 août, l’arrêté d’un maire d’Ille-et-Vilaine visant à interdire l’usage des pesticides près des habitations. Le débat sur la protection des citoyens continue toutefois, alors que le gouvernement étudie l’instauration d’une zone minimale entre épandages et habitats.

14h18 - Le tribunal administratif de Rennes a estimé avoir un "doute sérieux" sur la légalité de l'arrêté en question.

12h04 - Le maire ecologiste de Langouet avait interdit le 18 mai dernier l'utilisation de produits phytopharmaceutiques a moins de 150 metres des habitations.

11h48 - L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff a été suspendu ce mardi.

11h12 - « Surpris ? Pas vraiment ! Comment un tribunal administratif peut-il donner tort à un président de la République ? », réagit Daniel Cueff ce mardi 27 août à 12 h. La justice vient de rendre sa décision à Rennes. Le président du tribunal administratif demande au maire de Langouët de suspendre son...

10h59 - Le maire de Langouët, Daniel Cueff, avait pris un arrêté le 18 mai contre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans certaines parties de sa commune. Mais la préfecture d’Ille-et-Vilaine a demandé la suspension de cet arrêté.

10h57 - Le maire écologiste Daniel Cueff avait pris, le 18 mai dernier, un arrêté interdisant l'utilisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations.

10h52 - Le tribunal administratif de Rennes a ordonné ce mardi la suspension de l'arrêté pris par Daniel Cueff limitant l'épandage de pesticides sur sa commune.

10h52 - Le tribunal administratif de Rennes a ordonné ce mardi la suspension de l'arrêté pris par Daniel Cueff limitant l'épandage de pesticides sur sa commune.

10h48 - Ille-et-Vilaine : l'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët suspendu par le tribunal administratif https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/ille-et-vilaine-l-arrete-anti-pesticides-du-maire-de-langouet-suspendu-par-le-tribunal-administratif_3592493.html … pic.twitter.com/xR884qEk4C

10h47 - L'arrete anti-pesticides du maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff a ete suspendu mardi par le juge des referes du tribunal administratif...

10h41 - « Surpris ? Pas vraiment ! Comment un tribunal administratif peut-il donner tort à un président de la République ? », réagit Daniel Cueff ce mardi 27 août à 12 h. La justice vient de rendre sa décision à Rennes. Le président du tribunal administratif demande au maire de Langouët de suspendre son...

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