Crédits photo : Ouest France
11h03 - « L’enfant né sans vie n’est pas rien. Il appartient à la famille » et il s’agit de « ne pas ajouter l’oubli à l’insupportable tragédie », a souligné avec gravité dans l’hémicycle le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti en marge d’un vote du Parlement visant à permettre de donner un nom de...
10h16 - Une circulaire a reconnu aux parents en 2009 le droit de pouvoir choisir un ou des prénoms pour les enfants nés sans vie mais, selon cette circulaire, aucun nom de famille ne pouvait lui être conféré. Le Parlement vient de le rendre possible.
10h13 - Le Parlement a adopte vendredi une proposition de loi a valeur symbolique visant a permettre de donner un nom de famille aux enfants nes sans vie,...
10h11 - Paris - Le Parlement a adopté vendredi une proposition de loi à valeur symbolique visant à permettre de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie, après un vote de l'Assemblée dans le consensus.
08h47 - Les députés ont adopté, vendredi 26 novembre, le texte de loi permettant aux enfants morts in utero d’être dotés d’un patronyme, sur le livret de famille. Une mesure symbolique, pour les parents concernés.