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11h26 - Les faits se sont déroulés entre 2009 et 2016. L'avocat général avait demandé l'abandon des poursuites pour viol avec contrainte sur trois femmes, à rebours du parquet de Paris et des juges d'instruction qui avaient retenu la notion d'emprise. La défense de Tariq Ramadan va former un pourvoi.
15h51 - L'islamologue suisse, 61 ans, contestait son renvoi ordonné en juillet 2023 par deux juges d'instruction du tribunal de Paris.
15h35 - La cour d'appel de Paris a décidé de renvoyer, jeudi, l'islamologue suisse Tariq Ramadan en procès pour des viols sur trois femmes et écarté le cas d'une quatrième, qui pourrait comme la défense former un pourvoi pour la contester.
14h24 - La cour d’appel de Paris a décidé jeudi 27 juin de renvoyer l’islamologue suisse Tariq Ramadan devant la cour criminelle départementale pour des viols sur trois femmes et écarté le cas d’une quatrième.
14h21 - Le prédicateur suisse Tariq Ramadan a été renvoyé devant la cour criminelle départementale pour des viols sur trois femmes par la cour d’appel de Paris, jeudi 27 juin. Un quatrième cas a été écarté.
13h38 - La cour d’appel de Paris renvoie ce dossier très médiatique devant la cour criminelle départementale pour viols sur trois femmes. Une quatrième femme a toutefois été écartée.
13h28 - Les faits se sont déroulés entre 2009 et 2016. L'avocat général avait demandé l'abandon des poursuites pour viol avec contrainte sur trois femmes, à rebours du parquet de Paris et des juges d'instruction qui avaient retenu la notion d'emprise.
05h54 - A un mois du début des Jeux olympiques, un documentaire, diffusé jeudi soir sur France 5, pénètre dans les coulisses de la préparation d'athlètes français, avec des scientifiques chargés d'optimiser leurs capacités.
16h36 - La justice a rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat) qui demandait l’annulation du mandat d’arrêt au motif de l’immunité personnelle des présidents en exercice.
16h14 - La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques d'août 2013 imputées au régime. Il s'agirait du premier mandat d'arrêt émis par une juridiction étrangère contre un chef d'État en exercice.
15h04 - La cour d’appel de Paris a validé mercredi 26 juin, le mandat d’arrêt visant le président syrien Bachar Al Assad, émis suite aux attaques chimiques de 2013, imputées à son régime. Le parquet national antiterroriste (Pnat), demandait son annulation au motif de l’immunité des présidents en exercice.
14h51 - Des juges d'instruction avaient délivré quatre mandats d'arrêt contre des dirigeants syriens, en novembre, dans le cadre d'une enquête pour complicité de crimes contre l'humanité.
14h51 - Des juges d'instruction avaient délivré en novembre 2023 quatre mandats d'arrêt contre des dirigeants syriens, dans le cadre d'une enquête pour complicité de crimes contre l'humanité.
14h45 - La cour d’appel de Paris valide le mandat d’arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques perpétrées à l’été 2013 en Syrie.
14h29 - Bachar al-Assad est accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime.
06h09 - La cour d'appel de Paris doit se prononcer mercredi sur la validité du mandat d'arrêt émis contre le président syrien, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour ces attaques en 2013. Franceinfo a recueilli le témoignage de trois parties civiles.