15h49 - 74 députés PS, LFI, PCF et Libertés et Territoires ont transmis leurs critiques au Conseil constitutionnel. Next INpact diffuse cette saisine, riche de plusieurs arguments sur l’autel des libertés et droits fondamentaux.
17h06 - D’après les informations que nous avous recueillies au Sénat, la saisine des élus socialistes adresse une multitude de critiques à l’encontre du projet de loi sur la gestion de crise sanitaire.
15h01 - Que prévoit la loi sur la gestion de la crise sanitaire, adoptée hier par le Parlement ? Alors que le texte est soumis désormais à l'examen du Conseil constitutionnel, il vient étendre l'obligation du passe sanitaire dans un nombr...
14h14 - Après une nouvelle séance nocturne, les députés ont adopté le projet de loi d’extension du passe sanitaire accompagné d'autres mesures destinées à gérer une nouvelle fois la crise sanitaire. Après l'avant-projet, le texte déposé, ...
12h44 - Saisie par la Quadrature du Net, le juge des référés de la haute juridiction a finalement rejeté la demande de suspension du passe sanitaire. Son ordonnance rendue à l'instant balaye les critiques adressées par l’association.