Crédits photo : La Croix
17h33 - Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi le fichier des mineurs isolés étrangers, accusé par des associations de servir la lutte contre l’immigration irrégulière au détriment de la protection de l’enfance.
15h40 - Une vingtaine d'associations, dont l'Unicef et Médecins du monde, avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité contre ce fichier.
15h20 - Une vingtaine d’associations et organisations, dont l’Unicef, Médecins du monde et la Cimade, dénoncent un dispositif « qui fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur la protection de l’enfance ».
13h31 - Les Sages de la rue de Montpensier ont estimé que le texte n'a "ni pour objet ni pour effet de modifier les protections attachées à la qualité de mineur". Une décision "décevante" pour les ONG.
13h31 - Les Sages de la rue de Montpensier ont estimé que le texte n'a "ni pour objet ni pour effet de modifier les protections attachées à la qualité de mineur". Une décision "décevante" pour les ONG.
11h34 - Le Conseil constitutionnel a valide vendredi le fichier des mineurs isoles etrangers, accuse par des associations de servir la lutte contre...
11h31 - Paris - Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le fichier des mineurs isolés étrangers, accusé par des associations de servir la lutte contre l'immigration irrégulière au détriment de la protection de l'enfance.
10h08 - Le Conseil constitutionnel a validé le fichier qui permet au ministère de l’intérieur d’assister l’aide sociale à l’enfance dans l’évaluation de l’âge des jeunes migrants.