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21h10 - La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République sera examinée le 2 octobre en commission des Lois. Si les socialistes ont accepté de transmettre le texte à la commission des Lois, ils ont prévenu qu'ils voteraient "unanimement" contre cette procédure.
19h44 - Le député écologiste Jérémie Iordanoff a annoncé ce mercredi 25 septembre que la proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République sera examinée le 2 octobre en commission des Lois.
19h17 - La proposition de résolution visant à destituer le président de la République sera examinée le 2 octobre 2024 en commission des Lois, a annoncé mercredi dans un communiqué le rapporteur du texte.
19h14 - Poussée en priorité par des députés de la France insoumise, cette procédure prévue à l'article 68 de la Constitution a peu de chances d'aboutir.
19h14 - Poussée en priorité par des députés de La France insoumise, cette procédure prévue à l'article 68 de la Constitution a peu de chances d'aboutir.
19h07 - Après avoir franchi la première étape au bureau politique de l'Assemblée nationale, le 17 septembre, la procédure de destitution du président de la République, initiée par La France insoumise, sera étudiée en commission des lois mercredi 2 octobre.
19h07 - Après avoir franchi la première étape au bureau politique de l'Assemblée nationale, le 17 septembre, la procédure de destitution du président de la République, initiée par La France insoumise, poursuivra son chemin en commission des Lois mercredi 2 octobre.