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Le 25 septembre 2023 à 15h30

École : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya

École : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya

Crédits photo : Francetv info



19h28 - Le Conseil d'Etat a de nouveau valide lundi l'interdiction du port de l'abaya a l'ecole, rejetant une nouvelle requete en urgence par deux...

15h36 - La haute juridiction administrative rendra "ultérieurement" un jugement "au fond".

15h22 - Dans une décision rendue lundi 25 septembre, le Conseil d’État a rejeté le recours déposé par l’association La voix lycéenne, l’association Le poing levé et le syndicat SUD Éducation contre la circulaire ministérielle bannissant le port de l’abaya et du qamis dans les écoles, collèges et lycées.

15h00 - Saisi en urgence par deux associations et un syndicat, le Conseil d'État a de nouveau validé ce lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école. Le juge des référés estime qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de l’interdiction décidée par le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse à la veille de la rentrée.

14h42 - Le Conseil d'État a rejeté lundi un second référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, une vingtaine de jours après avoir refusé un premier référé déposé par l'association Action droits des musulmans (ADM).

Sources

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